Informations juridiques

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes informations légales.

01

Éditeur du site

Nom commercial : ENERVIA

Forme juridique : SASU

Capital social : 1 500 €

Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris

Immatriculation R.C.S. : 108 274 549 R.C.S. Paris

Directeur de la publication : Président d'ENERVIA

SIRET : 108 274 549 00013

N° TVA intracommunautaire : FR XX 108 274 549

02

Contact

Adresse électronique : contact@enervia.fr

Téléphone : +33 7 53 56 72 58

03

Hébergement

Ce site est hébergé par : Vercel Inc. — 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA — https://vercel.com

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de ENERVIA ou de ses partenaires, à l'exception des éléments signalés comme appartenant à des tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de ENERVIA.

05

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est remis à jour régulièrement. Toutefois, il peut contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel.

Les estimations d'économies d'énergie et d'aides financières présentées sur ce site ont une vocation informative et indicative. Elles ne constituent pas un devis et ne remplacent pas une étude technique individuelle.

ENERVIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

06

Rôle de mandataire CEE et assurances

ENERVIA intervient comme mandataire dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). À ce titre, ENERVIA monte et coordonne les dossiers CEE pour le compte de ses clients, fait réaliser les travaux par des entreprises partenaires qualifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et perçoit la prime CEE directement auprès de l'obligé ou du délégataire.

Les travaux sont réalisés par des installateurs partenaires RGE soumis à leur propre responsabilité décennale et à leur propre assurance responsabilité civile professionnelle.

ENERVIA est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur et le numéro de police sont disponibles sur demande à l'adresse : contact@enervia.fr.

07

Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ENERVIA n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur ce site peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.