Le mécanisme CEE
Vos travaux de chauffage financés à 100 % par les Certificats d'Économies d'Énergie.
Depuis la loi POPE de 2005, les fournisseurs d'énergie — les « obligés » — doivent financer des économies d'énergie chez leurs clients sous peine de pénalités. Ils le font en rachetant des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés par des travaux réalisés dans les bâtiments.
Le remplacement d'une chaudière collective par une pompe à chaleur génère un volume de CEE si important que la prime versée par l'obligé couvre l'intégralité du coût des travaux. Depuis le 1er janvier 2026, le Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » multiplie par trois cette prime lorsqu'une chaudière fossile est remplacée.
ENERVIA monte le dossier, fait réaliser les travaux par ses installateurs partenaires RGE et perçoit la prime directement auprès de l'obligé. Vous n'avancez rien : votre reste à charge est de 0 €.
Règle d'antériorité CEE — à lire avant toute démarche
Aucun devis ne doit être signé et aucun travaux engagé avant l'établissement du cadre de contribution CEE. Un devis signé avant cette étape rend l'opération inéligible. ENERVIA vous remet le cadre de contribution avant tout engagement de votre part.
Comment ça fonctionne
La chaîne d'acteurs
ENERVIA est votre interlocuteur unique. Les relations avec l'obligé et le délégataire sont gérées par nos soins — leur nom n'apparaît pas sur votre devis.
Acteur 1
Vous
Copropriété, bailleur, établissement tertiaire
Acteur 2
ENERVIA
Mandataire — étude, dossier, coordination, perception de la prime
Acteur 3
Installateur RGE
Réalise les travaux — dépose chaudière, installation PAC, mise en service
Acteur 4
Organisme COFRAC
Contrôle la conformité des travaux sur site avant versement
Acteur 5
Obligé / Délégataire
Verse la prime CEE qui couvre 100 % du coût des travaux
Obligé → ENERVIA
Versement de la prime CEE
ENERVIA → Installateur RGE
Règlement des travaux réalisés
Vous → 0 €
Aucune avance, aucun reste à charge
De la visite à la prime
Le parcours en 7 étapes
Qualification
Échange téléphonique de 15 minutes : bâtiment, énergie actuelle, chaudière, usages.
Visite technique
Relevé sur site par notre auditeur : chaufferie, réseaux, toiture, électricité.
Étude & devis
Note de dimensionnement, devis provisoire et cadre de contribution CEE.
Signature
Validation par le client (AG, conseil d'administration, direction) — avant tout début de travaux.
Travaux
Installation par un partenaire RGE, dépose de l'ancienne chaudière, mise en service.
Contrôle
Vérification par un organisme accrédité COFRAC, attestation sur l'honneur.
Prime versée
Le dossier est déposé, la prime couvre la facture : reste à charge 0 €.
Reste à charge 0 €Questions fréquentes
Vos questions, clairement.
Qui paie réellement les travaux ?
Le fournisseur d'énergie obligé, via la prime CEE, que nous percevons directement. Vous ne faites aucune avance.
Est-ce cumulable avec MaPrimeRénov' Copropriété ?
Les CEE sont cumulables sous conditions d'écrêtement ; nous étudions la combinaison la plus favorable lors de l'étude.
Combien de temps dure un projet ?
De 3 à 6 mois entre la visite technique et la mise en service, selon les délais de décision du client.
Que devient l'ancienne chaudière ?
Elle est déposée et recyclée ; une chaudière d'appoint neuve peut être conservée en secours selon le dimensionnement.
Qu'est-ce que le cadre de contribution CEE ?
Document par lequel le financeur s'engage sur la prime avant la signature du devis. Sa date doit précéder toute commande de travaux. Sans ce document, l'opération est inéligible.
Que se passe-t-il si la prime ne couvre pas 100 % ?
C'est rare, mais possible pour BAT-TH-139. Dans ce cas, le reste à charge est annoncé par écrit avant la signature, après l'étude de dimensionnement.
Lexique
Glossaire CEE
CEE
Certificats d'Économies d'Énergie : dispositif national créé par la loi POPE (2005) qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des économies d'énergie.
Obligé
Fournisseur d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburant) soumis à une obligation d'économies d'énergie, qui verse les primes CEE.
Délégataire
Société à laquelle un obligé confie tout ou partie de son obligation ; elle instruit les dossiers et verse les primes pour son compte.
Mandataire
Entreprise qui monte et coordonne l'opération pour le client : rôle d'ENERVIA.
Fiche d'opération standardisée
Référentiel officiel (ex. BAR-TH-179) qui définit, pour un type de travaux, les conditions d'éligibilité et le forfait de CEE attribué.
kWh cumac
Unité de compte des CEE : kilowattheures « cumulés et actualisés » sur la durée de vie de l'équipement. Plus le volume est élevé, plus la prime est importante.
Coup de pouce chauffage
Bonification d'État qui multiplie par trois la prime lorsqu'une chaudière fossile est remplacée par une pompe à chaleur dans un bâtiment résidentiel collectif ou tertiaire.
Cadre de contribution
Document par lequel le financeur s'engage sur la prime avant la signature du devis. Sa date doit précéder toute commande de travaux.
RGE
« Reconnu Garant de l'Environnement » : qualification obligatoire de l'installateur pour que l'opération ouvre droit aux CEE.
COFRAC
Comité français d'accréditation. Un organisme accrédité contrôle sur site la conformité des travaux avant le versement de la prime.
Etas
Efficacité énergétique saisonnière d'un générateur de chaleur, exprimée en %. Les fiches fixent un seuil minimal selon la température de fonctionnement.
Note de dimensionnement
Étude calculant les déperditions du bâtiment et le taux de couverture de la PAC ; pièce obligatoire du dossier.
Sources réglementaires : Fiches d'opérations standardisées publiées par le ministère de la Transition écologique — BAR-TH-179 vA75-1 (au 01/01/2026), BAT-TH-163 vA81-2 (au 30/04/2026), BAT-TH-139 vA35-3 (au 01/07/2026). Arrêté « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». ecologie.gouv.fr
Prêt à lancer votre étude ?
Une visite technique gratuite et un cadre de contribution CEE chiffré sous deux semaines.
Sans engagement de votre part.